1. Mentions Légales
1.1 Éditeur du site
Nom de l’association : L’Écoutille A.M.A
Statut juridique : Association loi 1901
SIRET : 922 934 260 00014
Siège social : 1 bis rue des Capucins, 32200 Gimont
Email : contact@lecoutille.eu
Site internet : https://lecoutille.eu
Directeur de la publication : Kévïn Calderon
1.2 Hébergeur
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
1.3 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site https://lecoutille.eu (textes, images, vidéos, sons, logos, chartes graphiques) sont la propriété exclusive de l’association L’Écoutille A.M.A, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de L’Écoutille A.M.A.
1.4 Données personnelles
Le site https://lecoutille.eu ne collecte pas de données personnelles sans le consentement de l’utilisateur. Les formulaires de contact collectent uniquement les informations nécessaires au traitement de la demande (nom, email, message). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@lecoutille.eu
1.5 Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. En naviguant sur le site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
1.6 Responsabilité
L’Écoutille A.M.A s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1 Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association L’Écoutille A.M.A, ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services audiovisuels, ci-après désignée « le Client ». Tout devis accepté par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.2 Prestations proposées
Le Prestataire propose les prestations audiovisuelles suivantes :
• Réalisation de vidéos d’entreprise, clips de présentation, vidéos institutionnelles
• Production de podcasts et émissions audio
• Reportages vidéo pour les réseaux sociaux et sites internet
• Captation de conférences, événements et mariages
• Toute autre prestation audiovisuelle définie au devis
2.3 Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit établi par le Prestataire après discussion avec le Client. Le devis précise la nature des prestations, le calendrier prévisionnel et le prix total TTC. La commande est confirmée à réception du devis signé par le Client, accompagné du versement de l’acompte prévu.
2.4 Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et précisés dans chaque devis. Ils peuvent varier en fonction de la nature, de la durée et de la complexité de la prestation.
Modalités de paiement :
• Acompte de 30 % à la signature du devis
• Solde de 70 % à la livraison des fichiers finaux
Paiement accepté par virement bancaire ou chèque à l’ordre de L’Écoutille A.M.A.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
2.5 Délais de livraison
Les délais de livraison sont définis au devis et courent à compter de la validation du devis et du versement de l’acompte. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement de délai lié à des retards du Client (validation tardive, fourniture incomplète d’éléments) ne pourra être imputé au Prestataire.
2.6 Modifications et annulations
Toute demande de modification du projet par le Client après validation du devis fera l’objet d’un avenant tarifaire. En cas d’annulation par le Client après signature du devis, l’acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d’indemnité forfaitaire. Si la prestation a déjà commencé, une facturation au prorata des travaux réalisés sera établie. En cas d’annulation par le Prestataire pour un motif légitime (force majeure, maladie), l’acompte versé sera intégralement remboursé au Client.
2.7 Propriété intellectuelle et droits d’exploitation
Les éléments de création restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au règlement intégral de la prestation. Les fichiers sources, rushs bruts et éléments de création restent la propriété exclusive du Prestataire. À compter du paiement complet, le Client acquiert les droits d’exploitation non exclusifs des vidéos et contenus livrés, pour les usages définis au devis (réseaux sociaux, site internet, diffusion événementielle, etc.).
Toute exploitation en dehors du cadre défini au devis (broadcasting, revente, licence à des tiers) devra faire l’objet d’un accord écrit et d’une rémunération complémentaire.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la prestation réalisée dans son portfolio et ses supports de communication, sauf mention contraire explicite du Client.
2.8 Responsabilités
Le Client est responsable des autorisations nécessaires concernant les personnes filmées (droit à l’image), les lieux de tournage et les éventuels éléments soumis au droit d’auteur (musiques, œuvres visuelles) qu’il souhaite intégrer au projet. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout litige découlant d’un manquement du Client à ces obligations.
2.9 Déplacements
Le Prestataire est basé à Gimont (Gers, 32) et intervient partout en France. Les frais de déplacement (kilométrage, hébergement, repas) seront indiqués au devis et facturés en sus des honoraires de prestation.
2.10 Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire à l’adresse contact@lecoutille.eu afin de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire (Tribunal de Auch, Gers).
2.11 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.